Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Fawtara (ci-après « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme accessible sur fawtara.ma (ci-après le « Service »).

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'aux bonnes pratiques inspirées du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), rôle au sein de l'entreprise.
• Données d'entreprise : raison sociale, forme juridique, identifiants légaux (ICE, IF, RC, TVA, CNSS le cas échéant), adresse, logo, coordonnées.
• Données d'activité : clients, produits, devis, bons de livraison, factures, paiements et mouvements de stock que vous saisissez dans le Service.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et d'audit, nécessaires à la sécurité du Service.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir, exploiter et maintenir le Service ;
• générer vos documents commerciaux (devis, bons de livraison, factures) avec les mentions légales requises ;
• gérer votre abonnement et la facturation du Service ;
• assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et tracer les actions sensibles (journal d'audit) ;
• vous adresser des communications relatives au Service (notifications de service, mises à jour importantes) ;
• répondre à vos demandes d'assistance.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de vos données.

4. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des infrastructures cloud sécurisées, sélectionnées pour leurs garanties en matière de sécurité physique et logique (chiffrement au repos et en transit, redondance, sauvegardes régulières). Lorsque des données sont hébergées en dehors du Maroc, nous veillons à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la loi 09-08.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte.
• Documents commerciaux : vous restez responsable de leurs obligations légales de conservation (10 ans en matière comptable au Maroc). Nous les conservons tant que votre compte est actif et vous permettons de les exporter avant toute suppression.
• Journaux techniques : conservés au maximum 12 mois à des fins de sécurité.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• droit de suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la portabilité : vous pouvez exporter vos données (clients, produits, documents) à tout moment depuis le Service.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 9. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

7. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookies de session pour l'authentification et cookies de préférences (par exemple, le thème clair ou sombre). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Service pourraient alors ne plus fonctionner.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS), hachage des mots de passe, cloisonnement strict des données entre entreprises, contrôle d'accès par rôles, journalisation des actions sensibles et sauvegardes régulières.

9. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

• Par email : dpo@fawtara.ma
• Par courrier : Fawtara — DPO, Casablanca, Maroc

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via le Service ou par email. Consultez également nos conditions d'utilisation.